En juin 2007, alors que l’opposition résumait les finances communales par un simple "Taxer et dépenser" au travers de graphiques erronés, les études trimestrielles de Dexia Banque soulignaient la complexité grandissante, les difficultés budgétaires et la nette détérioration des équilibres financiers rencontrée par de nombreuses communes (6 communes sur 10 en déficit).

De son côté, l’Union des Villes et des Communes relevait l’augmentation des charges imposées aux communes (souvent sans compensation financière).

Pour 2007

En 2007, à Herve, nous avons pu maintenir les taux des principales taxes inchangés alors que les taux moyens progressaient quasi partout en Wallonie et en Belgique

 

Précompte immobilier (PI) : augmentation moyenne de 0,47% en Belgique entre 2006 et 2007

• 2544 en 2007 pour la moyenne des communes belges ;
• 2500 en 2007 à Herve.

Impôts sur les personnes physiques (IPP) : augmentation moyenne de 0,66% en Wallonie entre 2006 et 2007

• 7,54% en 2007 pour la moyenne des communes wallonnes ;
• Stable à 7% depuis 2001 à Herve.

Source : Dexia banque

Pour 2008 (effet dans le budget communal 2009)

PI : nous maintiendrons le précompte immobilier (PI) inchangé à 2500 bien que la tendance générale soit à la hausse.

 

IPP : par mesure de prudence, l'échevin des finances a proposé qu’il passe de 7% à 7,5% ce qui devrait représenter une augmentation de recettes de l’ordre de 240.000 EUR (soit une augmentation moyenne de 14,30 euros par habitant sur 7 ans).

 

Herve restera donc en-dessous des moyennes des communes.

 

Pour pallier aux effets négatifs de la réforme fiscale fédérale, le taux maximum recommandé a été porté à 8,8 % ! (en rouge tendance évolutive max. et min. estimée en Wallonie pour 2008)

 

Cette mesure de prudence tient compte de :

1. L’augmentation des coûts énergétiques dus à la libéralisation des marchés de l’énergie (mais aussi à la gestion désastreuse de ce dossier par le gouvernement fédéral sortant PS-MR-VLD-Spa) et à la flambée des prix pétroliers ;
2. La perte des dividendes et de la redevance voirie liée à la libéralisation des marchés de l’énergie * ;
3. L’augmentation des coûts salariaux dus à la tendance inflationniste ;
4. La charge croissante des pensions communales ;
5. Le Fonds des communes non refinancé ** ;
6. L’impact négatif de la réforme fiscale fédérale sur les recettes communales *** ;
7. les modifications du régime TVA applicable aux communes et CPAS du royaume ****.

* "En 2000, c’est-à-dire avant la libéralisation, l’ensemble des communes du pays percevaient EUR 765,8 millions de dividendes, ce qui représente 7,0 % de leurs recettes ordinaires. En 2005, les dividendes d’énergie ne s’élèvent plus qu’à EUR 392,0 millions, ou l’équivalent de 3,0 % de leurs recettes ordinaires.

Les communes ont donc enregistré au stade actuel une perte de EUR 373,8 millions en valeur absolue, soit une diminution de près de 50 %." - Source Dexia Banque.

 

** Le fond des communes a diminué d’environ 50.000 euros en 2007 pour Herve !

 

*** Pour pallier aux effets de la réforme fiscale fédérale, la circulaire relative à l’élaboration des budgets 2003 fixe le taux maximum recommandé à 8,5 % (à la place de 8,0 %) tandis que la circulaire relative à l’élaboration des budgets 2005 porte le taux maximum à 8,8 % ! – Source Dexia Banque.

 

**** Lire à ce sujet : "Modification de l’article 6 du Code de la TVA" sur www.uvcw.be

 

A lire aussi

LeSoir du 15/11/2007 : "Hannut - Pour combler le coût de l’énergie et la réforme fiscale* : Les principales taxes grimpent"

 

Hannut est la commune gérée par Hervé Jamar (MR), Secrétaire d’Etat adjoint au ministre des Finances (NDLR, cela ne s'invente pas...)

 

* En effet, selon UVCW, la perte due à la réforme fiscale s'élève à environ 75 millions d'euros pour les communes !