HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" ! - 30/06/2007

  • HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007

Nous avons pris connaissance de la réponse d’HDM à notre réaction face à sa newsletter de mai 2007. (Voir notre réponse complète en PDF !)
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Le moins que nous puissions dire, c’est que ce groupe publie des graphiques "simples" et décontextualisés, n’hésitant pas à comparer des pommes et des poires... "des rentrées fiscales" avec "la fiscalité".
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Voici le premier de nos six articles consacrés à la fiscalité, la dette, le chômage, la gestion des déchets, la dette par habitant à Herve, l'évolution de l'IPP et du PI à Herve.

Premier reportage : la fiscalité

Pour parler de fiscalité, HDM publie le graphique suivant, confondant « recettes fiscales » et « fiscalité »...

 

HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007
Graphique décontextualisé publié par HDM (Source HDM) titré fiscalité et représentant en réalité l'évolution des recettes fiscales

 

Ce graphique HDM représente l’évolution des rentrées fiscales pour notre commune… Cela veut donc simplement dire que les rentrées dues à la fiscalité augmentent. Rien de plus ! Cela ne veut évidement pas dire que le niveau global de fiscalité augmente à Herve !

Pourquoi les rentrées fiscales augmentent… dans toutes les communes belges depuis 1977 ?

Essentiellement, parce que le montant des revenus déclarés par les habitants augmentent (index, augmentation des salaires, augmentation du nombre d’habitants, inflation, etc.) comme partout en Belgique et dans la plupart des pays européens !

 

HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007

Source : SPF économie
* 2004, 2005 et 2006 sont des projections sur base de la croissance.

 

Nous constatons donc que la courbe d'évolution des recettes fiscales suit simplement la courbe de l'évolution des revenus des habitants.

HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007
Evolution comparée des dotations et des recettes fiscales des communes belges depuis la fusion des communes - DEXIA

Et le niveau de fiscalité alors ?

Pour obtenir le niveau de fiscalité d'une commune, il est nécessaire de prendre le ratio « rentrées fiscales par habitant » comparé aux « revenus déclarés par habitant ».

 

Nous obtenons donc pour Herve :

 

 

2000

2001

2002

2003

2004*

2005*

2006*

Fiscalité

3,41%

3,51%

3,74%

3,85%

3,81%

3,87%

3,82%

 

HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007

Sources : SPF économie, comptes annuels de la Ville de Herve validés par la Région wallonne 2000 à 2006.
* 2004, 2005 et 2006 sont des projections sur base de la croissance.

 

Nous constatons donc une très légère augmentation (stable selon les économistes) de la fiscalité globale due essentiellement à l’augmentation de l’IPP et du PI entre 2000 et 2006... loin des propos décontextualisés HDM : "la fiscalité explose" !

Finalement, le montant des recettes fiscales à Herve par habitant est significatif. Herve fait incontestablement partie des communes les moins taxées de Belgique : .


2003
2004
2005
Moyenne des communes en Belgique
545 €
567 €
578 €
Herve
443 €
452 €
473 €
Recette fiscale par habitant - Source DEXIA
Pourquoi une augmentation de la fiscalité dans la plupart des communes wallonnes ?

Exemple :

HDM confond "rentrées fiscales" et "fiscalité" - le 30 juin 2007
Evolution de l’impôt sur les personnes physiques à Herve et en Wallonie entre 2000 et 2006 - Source : Dexia Banque


« Ces récentes augmentations de la fiscalité locale préfigurent un mouvement de fond. Dans un premier temps, elles répondent à un besoin d'équilibrer les budgets communaux en péril par différents éléments qui touchent directement les communes: la réforme fiscale fédérale, la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, la réforme des polices, … *

 

Mais elles répondent également à un transfert de compétences guidé par un large mouvement de décentralisation et de politique de proximité qui, en Belgique comme dans la majorité des états européens, amène les villes et communes à prendre de plus en plus de responsabilités, à offrir de plus en plus de services, tant en matière de sécurité, qu'en matière d'intégration sociale, de protection de l'environnement ou encore d'aménagement du territoire… tout cela au bénéfice du citoyen. » [Source Françoise Lannoy - UVCW]

 

* La grande partie de ces réformes (parfois très médiatiques) ont été imposées aux communes sans l’octroi des financements correspondants…

Conclusion de ce premier reportage :

HDM tente de faire croire à une "explosion de la fiscalité" à Herve en publiant un graphique "alarmiste" représentant en réalité....des rentrées fiscales et non pas la fiscalité !

 

En réalité, la taux global de fiscalité à Herve est stable depuis 2000 !

Des questions, réactions ou d'autres explications : votre-avis@cdh-herve.be


Sources :

  • Dexia Banque - www.dexia.be
  • Union de Villes et des Communes wallonnes - www.uvcw.be
  • Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  • Service Public Fédéral Intérieur
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